1. Introduction
1.1 MyEmpire Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà attribués. Il incombe à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. En effectuant un dépôt ou en participant à un jeu sur MyEmpire Casino, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur MyEmpire Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des juridictions non proposées dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur MyEmpire Casino.
2.4 La Société autorise un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent utiliser MyEmpire Casino depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que personne d’autre n’ait accès à son compte. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour sécuriser leur compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Nous recommandons une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être vérifiés afin de confirmer l’âge, prévenir les fraudes, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes MyEmpire Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour compléter la vérification, MyEmpire Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), merci de télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien de téléchargement permet de soumettre un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte MyEmpire Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En procédant à un dépôt, le joueur autorise MyEmpire Casino à recourir à des prestataires de services de paiement électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour traiter les transactions financières; il accepte ainsi d’être lié aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement appliqués par des tiers, tels que ceux pratiqués par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte MyEmpire Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de placer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît accepter le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en espèces, par chèque ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum pour un retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour effectuer les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle demandée initialement. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf décision contraire de notre part pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié, par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraînera l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gain associé.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et validés, et lorsqu’aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions générales d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe MyEmpire Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte, par la présente, que nous exploiterons les informations fournies afin de remplir nos obligations de diligence, d’effectuer des recherches publiques et d’entreprendre des vérifications nécessaires pour confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos contrôles de diligence, le joueur pourra, sous réserve, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, en raison de l’absence des informations requises transmises par le joueur ou de l’impossibilité de vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera gelé et/ou clôturé. Dans un tel cas, nous rembourserons les sommes déposées sur le compte au moment du gel ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou conserver le paiement, en tout ou partie, afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à transmettre des informations/documentation ne doit pas être interprétée comme une décision définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les données fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de faire de nouveaux dépôts avant la réinitialisation. Il est important de noter que les dépôts déjà effectués durant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, librement, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée donnée en activant l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette mesure, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée (www.myempirecasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la caisse; seules les actions du joueur peuvent les changer ou les annuler. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans ces conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
MyEmpire Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière équitable, conformément aux droits des personnes concernées et à nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales ou réglementaires. MyEmpire Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, MyEmpire Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, MyEmpire Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant la vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. MyEmpire Casino conservera ces données aussi longtemps que l’exigent les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de MyEmpire Casino nécessite le stockage de petits éléments d’information envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des données personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.myempirecasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
MyEmpire Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les indications présentes sur le site Web pour signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucune restitution de la somme engagée ne pourra être demandée.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption involontaire de fonctionnement du Site suite à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non exclusivement: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vérifier et de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence: si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Si la loi de votre pays vous interdit de jouer, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses territoires ou de Curaçao. MyEmpire Casino exclut également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 MyEmpire Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans un tel cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lorsqu’un compte est clôturé, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore disponibles dans le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable d’un seul coup en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de la clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et selon notre choix, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs décrits ci-dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez MyEmpire Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si les informations fournies lors de l’enregistrement ou dans votre profil joueur sont inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas atteint de l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et à des fins de divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec d’autres personnes dans le cadre d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris mais non limité à machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner MyEmpire Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des méthodes de pari ou des stratégies irrégulières. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de pratiques telles que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés pourront être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux protections dont bénéficie le client en tant que consommateur au regard des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes versées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Si vous déposez une réclamation liée à un problème de dépôt, vous pouvez solliciter un remboursement.
14.4 Pour soumettre une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction des éléments présentés.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront demandées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant reversé reflétera exactement ce qui est dû au joueur, proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Lorsque la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, si la méthode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit contacter le support par e‑mail et un responsable prendra directement en charge la situation afin de chercher une solution.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
